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Mentions légales du site
www.autorepondeur-pro.com

Glossaire :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.autorepondeur-pro.com.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.autorepondeur-pro.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Monsieur thierry gayzard
Mail du propriétaire et/ou éditeur : webmaster@autorepondeur-pro.com
Webmestre : webmaster@autorepondeur-pro.com
Hébergeur : NETCOM GROUP LLC - RCS : 3687139
Adresse hébergeur : 26C Trolley Square , 19806 Wilmington DE, United States (USA)

Infos Société :

Mr GAYZARD THIERRY exploite le site droitderevente.com en tant que salarié de la société Web Portage (webportage.com) qui assure la facturation et les relations avec les différents organismes fiscaux et sociaux .
Société: WEBPORTAGE
adresse: BP 9 13580 La Fare les Oliviers
Messagerie électronique: contact@webportage.com
RCS : Salon de Provence 483 181 020 00014
Code APE : 741G
TVA intracommunautaire : FR01 483 181 020
Gérant : Jérôme Tarting
1031 0587 0101 223

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.autorepondeur-pro.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
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- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Monsieur thierry gayzard ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.autorepondeur-pro.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.autorepondeur-pro.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Monsieur thierry gayzard, à l'adresse électronique webmaster@autorepondeur-pro.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Monsieur thierry gayzard ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.autorepondeur-pro.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat des droits du propriétaire permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis à vis de l'utilisateur du site www.autorepondeur-pro.com.

Au démeurant Monsieur thierry gayzard est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.autorepondeur-pro.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Monsieur thierry gayzard :
- un courrier électronique à l'adresse webmaster@autorepondeur-pro.com ,
- un courrier à l'adresse 67 avenue de lestang, , 31240 saint jean, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.autorepondeur-pro.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration cnil :

Le site www.autorepondeur-pro.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé attente.

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Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique webmaster@autorepondeur-pro.com.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 13-10-2007.

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.